Alors que les campagnes vaccinales saisonnières démarrent, une dérogation est mise en place au bénéfice des praticiens administrant les vaccins contre la grippe et la Covid-19 afin de faciliter l’organisation de ces campagnes vaccinales : laquelle ?
Détention et administration des vaccins : une dérogation pour les praticiens
Le 13 octobre 2026, la campagne saisonnière de vaccination contre la grippe et la Covid-19 a démarré.
Afin de faciliter l’organisation de cette campagne, une dérogation spéciale est mise en place concernant la détention et l’administration de ces vaccins.
Cette dérogation est ouverte au bénéfice :
- des centres de santé ;
- des médecins libéraux ;
- des sages-femmes libérales ;
- des infirmiers libéraux.
Ceux-ci pourront se fournir en vaccins auprès des pharmaciens et les conserver sur leur lieu d’exercice.
Ils devront émettre une « commande à usage professionnel de médicaments destinés à la médecine humaine » en indiquant :
- le nom, la qualité, le numéro d’inscription à l’ordre, l’adresse et la signature du praticien ;
- la date ;
- la dénomination et la quantité du médicament ou du produit ;
- la mention « Usage professionnel ».
Le transport et la bonne conservation des vaccins relèvent alors de la pleine responsabilité des praticiens.
Il faut noter que les vaccins contre la grippe saisonnière et la Covid-19 restent les seuls qui sont concernés par cette exonération.
Les praticiens et centres de santé qui administrent ces vaccins sont autorisés à facturer à leurs patients une majoration en plus de l’acte de vaccination classique.
Le montant de cette majoration est égal au prix de vente au public toutes taxes comprises du vaccin. Le montant pourra être majoré selon un coefficient multiplicateur applicable en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
En revanche, pour les vaccins contre la Covid-19 issus des stocks de l’État, la majoration est fixée à 0,02 €.
Les codes à renseigner pour la facturation de ces majorations sont définis comme suit :
- SKA : approvisionnement, stockage et administration d’un vaccin contre la Covid-19 issu du stock constitué par l’État ;
- SKB : approvisionnement, stockage et administration d’un vaccin contre la grippe saisonnière « standard » ;
- SKC : approvisionnement, stockage et administration d’un vaccin contre la grippe saisonnière « hautement dosé ».
- Décret no 2026-939 du 9 octobre 2026 fixant les conditions dans lesquelles les médecins, sages-femmes et infirmiers, exerçant à titre libéral, ainsi que les centres de santé, peuvent s’approvisionner et détenir des vaccins en vue de leur administration aux personnes ciblées par les recommandations vaccinales du calendrier des vaccinations
- Arrêté du 8 octobre 2026 fixant les règles de facturation et les modalités de rémunération des professionnels de santé et des centres de santé en application de l’article L. 4211-4 du code de la santé publique
Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale – © Copyright WebLex
