Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les plus en difficulté de l’Est de La Réunion. Des précisions sont apportées concernant les conditions d’application de ce dispositif : lesquelles ?
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires
Pour soutenir l’activité économique des communes les plus fragilisées de La Réunion, un régime temporairement renforcé s’applique aux entreprises éligibles installées dans certaines communes de l’Est de l’île.
À ce titre, les entreprises concernées peuvent bénéficier d’abattements majorés sur :
- l’impôt sur les bénéfices, portés à 80 % ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), portés à 100 % ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), portés à 80 %.
Sont concernées les entreprises implantées dans les communes de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie, identifiées en raison du niveau de pauvreté de leur territoire.
Des périodes d’application désormais précisées
Rappelons que ce dispositif renforcé est temporaire. Des précisions viennent d’être apportées concernant les périodes pendant lesquelles ces abattements majorés peuvent s’appliquer.
Ainsi, ils sont ouverts :
- pour l’impôt sur le revenu, au titre des années 2025 à 2029 ;
- pour l’impôt sur les sociétés, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et ouverts jusqu’au 31 décembre 2029 ;
- pour la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les impositions établies de 2026 à 2030.
Ces précisions permettent aux entreprises concernées de connaître avec davantage de visibilité la durée pendant laquelle elles pourront bénéficier de ce régime fiscal renforcé.
ZFANG : un coup de pouce fiscal renforcé pour certains territoires – © Copyright WebLex
