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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

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Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !

Option pour l’impôt sur les sociétés : c’est écrit, c’est déclaré… c’est validé !

Actualités, Infos Fiscales

Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre de l’impôt sur les sociétés. Sauf qu’elle n’est pas assujettie à cet impôt, conteste la société, qui refuse alors de payer les sommes réclamées… À tort ou à raison ?

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13Fév
Palaces : les conditions de l’excellence

Palaces : les conditions de l’excellence

Actualités, Infos juridiques

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles, mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Les conditions pour obtenir cette distinction évoluent. Explications…

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13Fév
2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

Actualités, Infos Sociales

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à l’Urssaf, fait état de nombreuses évolutions réglementaires qui impactent la procédure, mais pas que…

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13Fév
Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l’eau du puits…

Actualités, Infos juridiques

Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance d’assainissement. Une redevance que le boulanger refuse de payer, tout en réclamant le versement d’une indemnité après avoir vu le montant de sa facture d’eau exploser…

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12Fév
Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

Actualités, Infos Fiscales

Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont souscrit à l’option pour le paiement centralisé des taxes foncières auprès du comptable de la DGE, déclarent et paient leur taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc., auprès de la DGE, pour les biens situés en Ile-de-France. Et pour ceux situés dans le sud de la France ?

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12Fév
Élevages canins : une question de distance…

Élevages canins : une question de distance…

Actualités, Infos juridiques

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage…

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Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

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