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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

10Nov
SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

Actualités, Infos Sociales

La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle étape du dispositif prévu par la loi « Santé au travail » et visant à pallier l’insuffisance de médecins du travail dans certaines zones. Mais selon quelles modalités sera-t-elle définie ?

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10Nov
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

Actualités, Infos juridiques

Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un minimum de contraintes. Mais des précautions doivent tout de même être prises, notamment lorsqu’un journaliste souhaite évoquer le cas d’une personne identifiable dans son article. Illustration…

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10Nov
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

Actualités, Infos juridiques

Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du mariage, de profiter de l’enrichissement de chacun. Pour ce faire, il faut établir la valeur du patrimoine final et celle du patrimoine originaire, en tenant compte, notamment, des dettes. Explications à l’aune d’un cas récemment vécu…

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07Nov
Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Aides à l’apprentissage : ajustement en vue !

Actualités, Infos Sociales

Depuis le 1er novembre 2025, le montant des aides à l’apprentissage (aide unique et aide exceptionnelle) est désormais proratisé pour tous les contrats d’une durée inférieure à 1 an ou rompu avant la date anniversaire. Voilà qui mérite quelques explications…

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07Nov
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

Actualités, Infos juridiques

Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a voté le 21 octobre 2025 un nouveau cadre qui devra être intégré et adapté par les États membres d’ici 3 ans. Quels sont les principaux changements à venir ?

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07Nov
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Actualités, Infos Fiscales

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins chaotique. Entre annonces, reports et contestations, le gouvernement a finalement choisi la voie de la stabilité : la réforme est abrogée, les seuils demeurent inchangés… Définitivement ?

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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?

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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

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