• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur aux enjeux climatiques et environnementaux figurent les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Pour en bénéficier, l’exploitant doit prendre l’engagement d’adopter certaines pratiques pendant une certaine durée qui vient d’être assouplie

Aides et mesures agricoles : quelle durée d’engagement ?

Afin d’adapter l’agriculture aux enjeux environnementaux (préservation de l’eau, de la biodiversité, de la qualité des sols, prise en compte du bien-être animal, etc.), plusieurs mécanismes ont été créés au niveau national et européen pour accompagner le secteur agricole.

Parmi ces outils, on retrouve les aides en faveur de l’agriculture biologique et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

Ces dispositifs permettent d’accompagner les exploitants agricoles qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performance économique et performance environnementale.

Pour être éligible, leur engagement doit respecter des règles de durée.

Jusqu’à présent, l’engagement était de 5 ans. Il est désormais assoupli puisqu’il peut s’étendre sur une durée de 1 à 5 ans.

Il en va de même pour les territoires d’Outre-mer où la durée de l’engagement est aussi de 1 ou 5 ans.

Sources :

  • Décret no 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d’engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l’agriculture biologique

Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
20
Aimer cet article

Articles récents

Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale

Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026

Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026

Thématiques

  • Actualités (3 212)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (570)
  • Infos juridiques (1 446)
  • Infos Sociales (838)
  • La petite histoire du jour (267)
  • Le coin du dirigeant (358)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale
  • EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?
  • Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026
  • Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !
  • Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?

Commentaires récents

    • C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
      Précedent ArticleC’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
    • Prochain ArticleTVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
      C’est l’histoire d’un employeur pour qui télétravailler loin, c’est aller trop loin…
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy