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Actualités

31Juil
Incendies : levée des interdictions de circulation

Incendies : levée des interdictions de circulation

Actualités, Infos juridiques

Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…

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31Juil
Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

Actualités, Infos juridiques

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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30Juil
Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

Notes de restaurant : quelles conséquences avec la facturation électronique ?

Actualités, Infos Fiscales

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour aider les entreprises à anticiper ces situations, une fiche pratique consacrée aux frais de restauration vient d’être publiée. L'occasion de rappeler les règles applicables…

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30Juil
Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Actualités, Infos Fiscales

Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le rappelle une affaire récente…

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30Juil
Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Actualités, Infos Fiscales

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, une question restait jusqu'à présent sans véritable réponse : que se passe-t-il si elles souhaitent en changer ? Réponse…

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30Juil
Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais l'objet d'audits de surveillance, réalisés à intervalles réguliers. On fait le point…

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30Juil
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour au port. Des obligations qui ont fait l’objet d’une refonte totale par le Gouvernement… Tour d’horizon…

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30Juil
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

Contenus générés par l’IA : la transparence au programme

Actualités, Infos juridiques

L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en 2024, établit un cadre juridique de l’utilisation de l'IA, en équilibrant l'innovation technologique et la protection des droits fondamentaux des citoyens. À partir du 2 août 2026, une de ses mesures entre pleinement en vigueur, et vise plus spécialement la création de contenus générés par l’IA…

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30Juil
Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

Facturation électronique : comment les factures trouvent-elles leur destinataire ?

Actualités, Infos Fiscales

D’ici quelques semaines, les entreprises n'auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs pour leur transmettre une facture électronique. Un annuaire centralisera ces informations afin de permettre l'acheminement automatique des factures vers le bon destinataire.

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30Juil
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations déclaratives avant leur retour au port. Des obligations qui ont fait l’objet d’une refonte totale par le Gouvernement… Tour d’horizon…

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