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Actualités

14Avr
Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Actualités, Infos juridiques

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas échéant, de l’orienter vers une médecine de ville. Alors que ce dispositif ne peut pas excéder 3 mois, il est à présent possible de mettre en place une régulation dite « pérenne », dont les modalités sont à présent connues.

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14Avr
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Actualités, Infos juridiques

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de plafonner le prix du MWh. Une aide dont la date limite pour en faire la demande vient d’être repoussée…

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14Avr
Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Actualités, Infos Sociales

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…

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11Avr
Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Actualités, Infos juridiques

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pratiques de soins de plusieurs professionnels ont été étendues. Dans la lignée de ces changements, afin de toujours optimiser les parcours de soins, de nouvelles compétences sont élargies au bénéfice des techniciens de laboratoire médical…

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11Avr
Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

Actualités, Infos Fiscales

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a instauré une provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes. Le Gouvernement vient d’annoncer une application anticipée de cette provision. Explications…

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11Avr
Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Actualités, Infos Fiscales

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un OGA, l’administration a publié une foire aux questions (FAQ) qui apporte des précisions. Lesquelles ?

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11Avr
Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Actualités, Infos Fiscales

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d'un contrat de collaboration de recherche conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, les dépenses engagées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce crédit d’impôt…

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10Avr
Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

Actualités, Infos Sociales

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être homologués afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prévention (C2P). Ces modalités d’homologation évoluent…

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10Avr
Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

Actualités, Infos Sociales

La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin d’encourager la reprise d’activité. Son montant forfaitaire évolue en même temps que les revenus pris en compte pour la calculer. Voilà qui mérite quelques explications…

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10Avr
Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Actualités, Infos juridiques

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est néanmoins apportée en ce qui concerne certains antipsychotiques…

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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