Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail. Quelles sont les nouvelles dates à retenir ?
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ?
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…
Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de réexamen du droit à l’allocation, ainsi que la situation des parents dans l’hypothèse d’une résidence alternée.
Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident grave de leur enfant, la loi renforce plusieurs droits des parents salariés : sont concernés le congé lié à l’annonce du handicap ou de la pathologie chronique, le congé de présence parentale et l’aménagement horaire pour les parents concernés. Revue de détails…
Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Mais pour mieux accompagner les parents d’enfants confrontés à une affection grave, à un handicap ou à un accident d’une particulière gravité, un nouveau cas de déblocage anticipé est désormais prévu certains d’entre eux. Lequel et, surtout, sous quelles conditions ?
Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…
Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l'opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l'actif successoral. Réponse du Gouvernement...
Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…
Passeport de prévention : ajustement de calendrier
Alors que le passeport de prévention poursuit son déploiement, avec l’ouverture récente de l’espace employeur, le calendrier transitoire vient de connaître un nouvel ajustement pour des échéances applicables à la déclaration de certaines formations en santé et sécurité au travail. Quelles sont les nouvelles dates à retenir ?
Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ?
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…
Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée
En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane. Une aide financière qui vient d’être revalorisée…
Allocation journalière de présence parentale : du nouveau pour les salariés
Afin de mieux accompagner les parents d’enfants gravement malades ou atteints d’un handicap, certains paramètres de l’allocation journalière de présence parentale ont été revus : sont concernés le délai maximal de réexamen du droit à l’allocation, ainsi que la situation des parents dans l’hypothèse d’une résidence alternée.
Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés
Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident grave de leur enfant, la loi renforce plusieurs droits des parents salariés : sont concernés le congé lié à l’annonce du handicap ou de la pathologie chronique, le congé de présence parentale et l’aménagement horaire pour les parents concernés. Revue de détails…
Plan d’épargne retraite d’entreprise : un nouveau cas de déblocage anticipé
Les plans d’épargne retraite d’entreprise reposent, par principe, sur une logique de blocage des sommes jusqu’au départ à la retraite. Mais pour mieux accompagner les parents d’enfants confrontés à une affection grave, à un handicap ou à un accident d’une particulière gravité, un nouveau cas de déblocage anticipé est désormais prévu certains d’entre eux. Lequel et, surtout, sous quelles conditions ?
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…
Successions : vers une revalorisation du forfait frais d’obsèques déductible ?
Alors que le coût des obsèques a fortement augmenté ces dernières années, un député s’interroge sur l'opportunité de revaloriser le montant des frais funéraires pouvant être déduits de l'actif successoral. Réponse du Gouvernement...
GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier
Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans les secteurs agricole et forestier pour le mois d’avril 2026. Cette aide est prolongée et adaptée pour poursuivre l’accompagnement des professionnels…