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Actualités

09Juin
Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés

Actualités, Le coin du dirigeant

Depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, l'administration fiscale doit disposer d'informations actualisées sur l'occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives à respecter avant le 1er juillet 2026. On fait le point…

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09Juin
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

Actualités, Infos Sociales

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

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09Juin
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Actualités, Infos juridiques

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…

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09Juin
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Actualités, Infos Sociales

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …

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09Juin
Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

Actualités, Infos Sociales

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu…

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09Juin
Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?

Actualités, Infos juridiques

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le « quotidien administratif » pour consacrer le temps nécessaire au développement de leurs activités. Faisons le point sur ces allègements administratifs…

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09Juin
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Actualités, Infos juridiques

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…

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09Juin
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

Actualités, Infos Sociales

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …

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09Juin
Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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Actualités, Infos Sociales

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

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09Juin
Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Actualités, Infos juridiques

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur de la pêche, dont les modalités viennent d’être précisées…

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Facturation électronique : des difficultés au démarrage sans sanction immédiate ?

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