• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement

Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole. Le respect de ces normes permet l’obtention de différentes aides, dont les conditions d’obtention évoluent…

BCAE : mise à jour des normes 

La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (normes BCAE) qui, si elles sont respectées, permettent aux professionnels de prétendre au bénéfice de certaines aides financières.

Ces BCAE sont réparties en 9 catégories abordant des sujets variés et stratégiques pour le maintien d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Les règles de conditionnalités de ces aides évoluent. Sont notamment concernées :

  • les baisses du quota annuel de prairies permanentes ;
  • les interdictions d’installations, de culture, de prélèvement ou de conversion sur les tourbières et zones humides ;
  • la gestion des « zones tampons » pour les exploitations proches de cours d’eau ;
  • les couverts pouvant être utilisés pour protéger les terres nues dans les zones sensibles aux pollutions par les nitrates;
  • le maintien des éléments topographiques du paysage et le maintien des végétations pendant les périodes de nidification ;
  • le maintien des clairières sensibles.

Ces nouvelles conditions s’appliquent pour les demandes de la campagne 2025.

Sources :

  • Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025

Agriculture : aides financières et respect de l’environnement – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
21
Aimer cet article

Articles récents

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires

SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires

Démarchage téléphonique :  nouvelles précisions

Démarchage téléphonique : nouvelles précisions

Thématiques

  • Actualités (3 229)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (572)
  • Infos juridiques (1 452)
  • Infos Sociales (843)
  • La petite histoire du jour (268)
  • Le coin du dirigeant (362)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • TVA et mandat à l’international : précisions utiles
  • SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires
  • Démarchage téléphonique : nouvelles précisions
  • Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée
  • C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…

Commentaires récents

    • Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
      Précedent ArticleTitre emploi simplifié agricole : du nouveau !
    • Prochain ArticleLoi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
      Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy