• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé…

Personnels enseignants et hospitaliers : une revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Lorsque cela est nécessaire, les établissements de santé peuvent mettre en place des astreintes leur permettant de faire appel à leurs personnels en dehors de leurs heures de travail habituelles.

Ces astreintes peuvent être réalisées sur place ou au domicile du professionnel, qui sera alors amené à se déplacer s’il est appelé.

La réalisation de ces astreintes permet aux professionnels concernés de se voir attribuer une indemnisation, dont les modalités de calcul varient selon que ces astreintes sont réalisées dans l’établissement de santé ou au domicile du professionnel :

  • les montants de l’indemnisation des astreintes réalisées sur place par les professionnels concernés sont consultables ici ;
  • les montants de l’indemnisation des astreintes réalisées à domicile par les professionnels concernés sont consultables ici.

Une précision supplémentaire est apportée en ce qui concerne les astreintes réalisées à domicile par les personnels enseignants et hospitaliers.

Il est indiqué que, dans leur cas, en plus de l’indemnisation prévue, une majoration peut être mise en place par le directeur de l’établissement en tenant compte de l’intensité moyenne de l’activité durant l’astreinte.

Cependant, cette majoration ne peut avoir pour effet de porter l’indemnisation à un montant supérieur à 500 € pour une nuit ou pour 2 demi-journées d’astreinte.

Sources :

  • Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Astreintes médicales : quelle indemnisation ? – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
2
Aimer cet article

Articles récents

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

Thématiques

  • Actualités (2 516)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (440)
  • Infos juridiques (1 113)
  • Infos Sociales (670)
  • La petite histoire du jour (118)
  • Le coin du dirigeant (293)
  • Le quiz hebdo (137)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
    Précedent ArticleDémission équivoque : jusqu’à quand la contester ?
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy