Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une taxe d’habitation sur ce logement, même s’il l’utilise principalement pour accueillir des touristes. Cette situation s’explique notamment lorsque le propriétaire conserve la possibilité d’en disposer en dehors des périodes de location. Face aux difficultés rencontrées par les exploitants et aux différences entre communes, le Gouvernement vient de se prononcer sur une éventuelle évolution de ces règles.
Gîtes, meublés de tourisme et taxe d’habitation : où en est-on ?
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, cette taxe concerne désormais principalement les logements meublés destinés à l’habitation qui ne constituent pas la résidence principale de leur occupant.
Elle peut donc s’appliquer à un gîte ou à un meublé de tourisme, même si celui-ci est proposé à la location.
En effet, lorsque le propriétaire choisit librement les périodes de location et conserve la possibilité d’utiliser le logement, notamment pour accueillir des proches, il est considéré comme en conservant la disposition au 1er janvier de l’année. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) peut alors être due.
Une exception existe lorsque le logement fait partie intégrante de la résidence principale du propriétaire.
À l’inverse, un gîte ou un meublé de tourisme disposant de sa propre entrée et permettant de dormir, de manger et de se laver est généralement considéré comme un logement indépendant, même s’il se trouve sur la même propriété que le domicile du loueur.
Cette situation soulève des difficultés pour les exploitants, notamment parce que les possibilités d’exonération varient selon la localisation de leur activité.
Interrogé sur la possibilité de mieux tenir compte de l’usage touristique de ces logements et de limiter les différences de traitements entre communes, le Gouvernement vient de se prononcer.
Il rappelle que la loi de finances pour 2026 a élargi les possibilités d’exonération : depuis les impositions dues au titre de 2026, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer de THRS les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, à condition d’avoir délibéré en ce sens avant le 28 février 2026.
Cette exonération concerne uniquement la superficie affectée à l’activité touristique : les pièces et accès partagés avec l’habitation du propriétaire restent exclus du dispositif.
Enfin, à compter des impositions dues au titre de 2027, les gîtes ruraux seront expressément exclus du champ d’application de la THRS.
Le Gouvernement considère ainsi que ces mesures répondent aux difficultés soulevées, en permettant aux collectivités de mettre en place des exonérations et en prévoyant un traitement spécifique pour les gîtes ruraux.
Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ? – © Copyright WebLex
