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André & Robin

Infos juridiques

13Mai
Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

Actualités, Infos juridiques

Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant en faire la demande. Objectif : lutter contre le gaspillage.

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03Mai
Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Association : des mesures pour simplifier la vie associative

Actualités, Infos juridiques

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…

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03Mai
Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Actualités, Infos juridiques

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…

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02Mai
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

Actualités, Infos juridiques

Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles sont mises en place. Revue de détails.

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02Mai
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

Actualités, Infos juridiques

Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…

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30Avr
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

Actualités, Infos juridiques

En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à contribution les éco-organismes et les systèmes individuels de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac. Comment ?

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30Avr
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

Actualités, Infos juridiques

Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une méthode qui pose la question de la validité du consentement des utilisateurs à l’installation de cookies…

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29Avr
Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

Actualités, Infos juridiques

Conscients que le métier d’aide à domicile rencontre des difficultés, notamment pour attirer les candidatures, les pouvoirs publics consacrent une partie de la loi « bien-vieillir » à la profession. Objectif ? Aider les aides à domicile et permettre une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées.

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26Avr
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets et les résidus de tri issus d'installations de valorisation de déchets performantes. Ou plutôt était mise en place… Explications.

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26Avr
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

Actualités, Infos juridiques

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages réalisés : ce sont les aides couplées, pour lesquelles certains montants ont été précisés…

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Articles récents

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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