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Infos juridiques

28Fév
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Actualités, Infos juridiques

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consommateurs. Ainsi, un opérateur funéraire a l’obligation de fournir aux clients un devis gratuit, détaillé et standardisé. Et son modèle vient d’être mis à jour…

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28Fév
Industrie : ce qui va changer en 2025

Industrie : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. Au menu : évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), du nouveau pour l’accise sur les énergies, prorogation du crédit d’impôt collection…

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28Fév
Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Associations et secteur de l’économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Trois mesures méritent d’être signalées, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, et qui visent l’aide à domicile, le service civique et le volontariat associatif, ainsi qu’une dérogation au secret professionnel qui intéresse tout spécialement les associations et les fondations habilitées à recevoir des dons.

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28Fév
Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services aux entreprises et aux particuliers, dont voici un rapide panorama.

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28Fév
Outremer : ce qui va changer en 2025

Outremer : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les départements et territoires d’outremer. Et l’année 2025 ne fait pas exception…

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28Fév
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2025 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu, des dispositions qui vont impacter les assureurs et les mutuelles, les financiers, les avocats, etc.

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28Fév
Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquement les commerçants, les entreprises du secteur de la distribution, ainsi que les hôteliers et les restaurateurs. Revue de détail de ce qu’il faut retenir…

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28Fév
Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

Les lois de finances, et particulièrement la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, contiennent de nombreuses mesures qui intéressent les professionnels médicaux et paramédicaux, dont nous vous proposons un rapide panorama.

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28Fév
Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Professionnels de l’automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

De nombreuses mesures, principalement de nature fiscale, vont impacter les entreprises du transport et du secteur automobile en 2025. Au menu : durcissement du malus automobile, nouvelle taxe incitative à l’achat de véhicules à faibles émissions, contribution exceptionnelle pour certaines entreprises du secteur maritime, etc.

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28Fév
Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Secteur de l’immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

Actualités, Infos juridiques

De nombreuses mesures fiscales ont été récemment adoptées par la loi de finances pour 2025 qui intéressent le secteur immobilier. Au menu : du nouveau pour les travaux immobiliers, de la fiscalité appliquée aux plus-values immobilières, les donations faites en vue d’un achat immobilier, la location meublée, etc.

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