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Infos juridiques

21Mai
Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

Crise énergétique : un simulateur pour l’aide aux « gros rouleurs »

Actualités, Infos juridiques

Alors que l’aide pour les professionnels « gros rouleurs » a été officialisée et détaillée par le Gouvernement, un simulateur est mis à la disposition du public pour accompagner les potentiels demandeurs…

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21Mai
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs permettant de protéger les habitations des désordres liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA). Cette aide, en déploiement depuis fin 2025, a été récemment précisée…

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20Mai
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Actualités, Infos juridiques

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits.

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20Mai
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Actualités, Infos juridiques

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics…

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20Mai
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Actualités, Infos juridiques

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits.

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20Mai
BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

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Actualités, Infos juridiques

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics…

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20Mai
Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

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Actualités, Infos juridiques

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits.

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19Mai
Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Actualités, Infos juridiques

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses…

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19Mai
Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

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Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses…

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19Mai
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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

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Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue

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