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Infos juridiques

18Mai
Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de certains actes des sociétés concernées…

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13Mai
Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

Actualités, Infos juridiques

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé…

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13Mai
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…

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13Mai
Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…

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12Mai
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Actualités, Infos juridiques

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…

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12Mai
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

Actualités, Infos juridiques

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…

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12Mai
Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

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La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…

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11Mai
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

Actualités, Infos juridiques

Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) au bénéfice des entreprises des secteurs agricoles et des travaux forestiers.

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11Mai
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

Actualités, Infos juridiques

Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) au bénéfice des entreprises des secteurs agricoles et des travaux forestiers.

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11Mai
GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

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Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durement touchés. Dans cette perspective, une aide est instituée pour l’achat de gazole non-routier (GNR) au bénéfice des entreprises des secteurs agricoles et des travaux forestiers.

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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

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