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Infos juridiques

09Avr
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

Actualités, Infos juridiques

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des personnes traitant ces données et chaque année elle décide de porter son attention sur certains sujets précis… Qu’en est-il pour 2026 ?

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08Avr
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Actualités, Infos juridiques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

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08Avr
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

Actualités, Infos juridiques

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le développement du rechapage des pneus. Une technique mise sur le devant de la scène dans le cahier des charges des acteurs de la filière…

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08Avr
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Actualités, Infos juridiques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

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08Avr
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Actualités, Infos juridiques

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant de réduire les risques de fraudes autour de ces aides sont précisées…

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07Avr
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Actualités, Infos juridiques

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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07Avr
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Actualités, Infos juridiques

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

Lire la suite
07Avr
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Actualités, Infos juridiques

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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07Avr
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

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Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

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07Avr
Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

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L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants pour les professionnels qui en dépendent pour l’exercice de leurs activités… Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien pour ces entreprises : que faut-il en retenir ?

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Diffuseurs d’œuvres : bientôt une échéance pour la déclaration des cotisations sociales

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