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Infos juridiques

19Jan
Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Arnaques : la vigilance s’impose en ce début d’année 2024

Actualités, Infos juridiques

Les personnes mal intentionnées ne manquent malheureusement pas d’imagination pour s’enrichir au détriment de leurs victimes. Il est donc important de rester vigilant et de s’informer sur les pratiques utilisées couramment par les escrocs…

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18Jan
Intempéries : une aide pour les agriculteurs

Intempéries : une aide pour les agriculteurs

Actualités, Infos juridiques

Les intempéries de la fin de l’année 2023 et du début de l’année 2024 ont impacté de nombreux agriculteurs. Pour les aider, FranceAgriMer a mis en place une aide financière qu’il est possible de réclamer jusqu’au 31 mars 2024. À quelles conditions ?

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17Jan
Amortisseur électricité : la version 2024

Amortisseur électricité : la version 2024

Actualités, Infos juridiques

À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.

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17Jan
Mesures environnementales : les nouveautés 2024

Mesures environnementales : les nouveautés 2024

Actualités, Infos juridiques

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…

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17Jan
Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

Actualités, Infos juridiques

Le début d’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés pour les secteurs de l’industrie et de la distribution. Des nouveautés qui concernent autant les professionnels que les consommateurs. Tour d’horizon…

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17Jan
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024

Actualités, Infos juridiques

Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…

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16Jan
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…

Actualités, Infos juridiques

Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer …

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16Jan
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024

Actualités, Infos juridiques

Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…

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16Jan
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

Actualités, Infos juridiques

10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.

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16Jan
Agriculture : un début d’année 2024 dense

Agriculture : un début d’année 2024 dense

Actualités, Infos juridiques

Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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