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Infos Sociales

15Déc
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

Actualités, Infos Sociales

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler les grands principes de prévention et les bonnes pratiques à déployer en entreprise.

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15Déc
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

Actualités, Infos Sociales

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte.

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12Déc
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative

Actualités, Infos Sociales

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus.

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11Déc
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !

Actualités, Infos Sociales

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible : le télécontrôle

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10Déc
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?

Actualités, Infos Sociales

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter (une nouvelle fois) la (même) réponse…

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10Déc
Volontariat international : du nouveau !

Volontariat international : du nouveau !

Actualités, Infos Sociales

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de retour anticipé pour situation de crise, et un maintien renforcé des droits en congé maternité ou d’adoption.

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09Déc
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?

Actualités, Infos Sociales

Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs pour basculer vers une réduction générale dégressive désormais unique aussi appelée RGCP. Voilà qui mérite quelques précisions…

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09Déc
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

Actualités, Infos Sociales

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Assurance maladie, et les prothèses capillaires bénéficieront aussi d’un remboursement renforcé dans le panier 100 % santé à partir de janvier 2026. Focus…

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08Déc
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée

Actualités, Infos Sociales

Bonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à la minoration du financement par les OPCO vient d’être publiée. Quelles sont-elles ?

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05Déc
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

Actualités, Infos Sociales

Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce sujet…

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Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026

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Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention

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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

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