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Infos Sociales

05Juin
Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

Actualités, Infos Sociales

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés…

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05Juin
Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

Actualités, Infos Sociales

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…

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05Juin
Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

Actualités, Infos Sociales

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…

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04Juin
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

Actualités, Infos Sociales

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l’employeur doit respecter un formalisme précis, notamment via la DSN. Quelles sont les démarches à accomplir en paie ?

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04Juin
Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

Actualités, Infos Sociales

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les salariés : quelles sont les modalités à connaître pour l’anticiper et le mettre en œuvre ?

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04Juin
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

Actualités, Infos Sociales

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève déjà des enjeux très concrets pour les employeurs comme pour les salariés : quelles sont les modalités à connaître pour l’anticiper et le mettre en œuvre ?

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29Mai
Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

Actualités, Infos Sociales

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles, non encore fixées à ce jour…

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29Mai
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

Actualités, Infos Sociales

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans supprimer les obligations essentielles, notamment en matière de convention collective et de protection des salariés…

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29Mai
Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

Actualités, Infos Sociales

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…

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29Mai
Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

Actualités, Infos Sociales

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À compter du 1er janvier 2027, il sera remplacé par une procédure simplifiée, dont les contours doivent encore être précisés…

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Articles récents

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

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ZFANG : un régime fiscal renforcé pour 6 communes de La Réunion

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