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André & Robin

Infos Sociales

30Avr
Travailleurs étrangers : précisions des règles

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Actualités, Infos Sociales

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte bleue européenne. Pour quels changements en pratique ? 

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28Avr
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

Actualités, Infos Sociales

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au nom de sa liberté d’expression. Mais pas à n’importe quelles conditions, comme vient de le rappeler le juge…

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28Avr
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Actualités, Infos Sociales

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima légaux ou conventionnels, la règle de l’assiette minimale des cotisations peut vite le rattraper. Illustration avec une décision récemment rendue par le juge…

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27Avr
Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Actualités, Infos Sociales

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle le juge a dû répondre dans une récente affaire…

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24Avr
Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Travail le 1er mai : une autorisation d’ouverture pour certains commerces ?

Actualités, Infos Sociales

Le gouvernement annonce un futur projet de loi pour encadrer le travail des salariés des boulangeries-pâtisseries artisanales et des fleuristes le 1er mai. Objectif affiché : autoriser cette activité sous conditions, avec volontariat écrit du salarié et rémunération doublée…

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22Avr
Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Actualités, Infos Sociales

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux, encadrer les reversements et obliger les organismes bénéficiaires à justifier plus précisément l’emploi des fonds reçus. 

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22Avr
Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

Actualités, Infos Sociales

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme…

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22Avr
Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

Actualités, Infos Sociales

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme…

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22Avr
Risque chimique : un cadre renforcé

Risque chimique : un cadre renforcé

Actualités, Infos Sociales

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de prendre des mesures concrètes pour protéger les salariés, sous peine d’un arrêt temporaire de l’activité. Tour d’horizon de cette réforme…

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21Avr
Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Actualités, Infos Sociales

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au critère retenu pour identifier les postes concernés : il ne repose plus seulement sur les anciennes catégories d’exposition, ce qui conduit in fine à élargir le champ de l’interdiction. Voilà qui mérite quelques explications…

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C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

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