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Le quiz hebdo

27Fév
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Le quiz hebdo
Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un...
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13Fév
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Le quiz hebdo
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire...
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30Jan
Bail dérogatoire : renouvelable ?

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Le quiz hebdo
Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait...
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23Jan
Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Le quiz hebdo
Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant...
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09Jan
Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

Le quiz hebdo
Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value,...
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12Déc
Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Le quiz hebdo
Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en...
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05Déc
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l'employeur ?

Le quiz hebdo
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets...
Lire la suite
05Déc
Véhicule d'entreprise, dashcam… et surveillance de l' employeur ?

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Le quiz hebdo
L’employeur d’une société de transport souhaite mettre en place des caméras embarquées(« dashcam ») dans ses véhicules : caméras qui filmeraient donc tous les trajets...
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28Nov
Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

Le quiz hebdo
Pour aider leurs enfants à se lancer dans la vie, des parents décident de leur donner à chacun une somme d’argent et entendent bénéficier de...
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21Nov
Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Le quiz hebdo
Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son activité. Malgré les difficultés, il arrive encore pour l’instant à payer ses factures et...
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1234…9

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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

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