• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…

Produits et méthodes de dopage : une liste des interdits mise à jour

En France, si le dopage est sanctionné pénalement, il en va de même pour toute la chaîne permettant au sportif d’obtenir la substance ou la méthode interdite.

Concrètement, est punie d’1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou méthodes interdites par les pouvoirs publics.

De même, sont punis :

  • la prescription, l’administration, l’application, la cession ou l’offre aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, des substances ou méthodes interdites ;
  • la facilitation de leur utilisation ou l’incitation à leur usage ;
  • la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention ou l’acquisition, aux fins d’usage par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, de ces substances et méthodes ;
  • la falsification, la destruction ou la dégradation de tout élément relatif au contrôle, à l’échantillon ou à l’analyse.

Ces infractions sont punies par :

  • 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
  • ou 7 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque les faits sont commis
    • en bande organisée ;
    • ou à l’égard d’un mineur ;
    • ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs.

Ces substances et méthodes sont énumérées dans une liste, disponible ici, qui vient d’être enrichie.

Ainsi, a été ajoutée, par exemple, parmi les méthodes interdites, la réinhalation de monoxyde de carbone, à l’exception d’une procédure de diagnostic sous la supervision d’un professionnel médical ou scientifique.

Notez que la catégorisation reste inchangée avec

  • au titre des substances interdites :
    • les agents anabolisants ;
    • les hormones peptidiques, les facteurs de croissance, les substances apparentées et mimétiques ;
    • les modulateurs hormonaux et métaboliques ;
    • les stimulants ;
  • au titre des méthodes prohibées :
    • la manipulation du sang ou de composants sanguins ;
    • la manipulation chimique et physique ;
    • le dopage génétique et cellulaire.
Sources :

  • Arrêté du 18 mars 2026 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l’article L. 232-26 du code du sport

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ? – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
4
Aimer cet article

Articles récents

Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches

Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches

Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?

Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?

Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?

Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?

Thématiques

  • Actualités (3 221)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (571)
  • Infos juridiques (1 450)
  • Infos Sociales (839)
  • La petite histoire du jour (267)
  • Le coin du dirigeant (361)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches
  • Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?
  • Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?
  • Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires
  • Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?

Commentaires récents

    • C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
      Précedent ArticleC’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
    • Prochain ArticleCertificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
      C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy