• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques… Lesquelles ?

Ordinateurs quantiques : les pièces potentiellement sensibles sous contrôle

Afin d’éviter que certains produits ne puissent faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique, la catégorie des « biens à double usage » a été créé.

Cette classification permet aux États de l’Union européenne (UE) de garder un contrôle sur les exportations faites en dehors de l’Union.

Profitant de ce statut, la France a décidé de mettre en place un régime d’autorisation à exportation de certaines pièces informatiques, à savoir celles pouvant servir à la construction d’un ordinateur quantique. La liste complète peut être retrouvée en annexe de ce texte.

À partir du 1er mars 2024, toute exportation de ces produits depuis le territoire douanier de l’UE vers un État tiers sera soumise à une autorisation.

Les demandes d’autorisations sont à adresser au Service des biens à double usage (SBDU).

Sources :

  • Arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l’ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d’équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
  • Actualité de entreprises.gouv.fr du 12 février 2024 : « Nouvelles mesures de contrôle nationales relatives à l’ordinateur quantique »

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
36
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

Thématiques

  • Actualités (3 334)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (585)
  • Infos juridiques (1 500)
  • Infos Sociales (870)
  • La petite histoire du jour (272)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…
  • Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027
  • Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026
  • Net-entreprises : des précisions sur le nouvel espace connecté
  • Taxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?

Commentaires récents

    • Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
      Précedent ArticleAccise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
    • Prochain ArticleÉvaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !
      Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy