• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants…

Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés

La politique agricole commune (PAC) a souvent été désignée comme l’une des sources des maux des agriculteurs français.

Cette politique mise en place par l’Union européenne (UE) en 1962 ambitionne d’apporter un soutien harmonisé à l’ensemble des agriculteurs de l’Union.

Ceux-ci peuvent ainsi recevoir des subventions et / ou des financements, dès lors qu’ils respectent les conditions requises.

Certaines de ces conditions viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour l’année 2024 : il s’agit de celles relatives à l’utilisation qui est faite des terres arables des agriculteurs et notamment, les proportions de terres ne devant pas faire l’objet de cultures pour l’année en cours.

Les différents seuils qui ont été abaissés peuvent être consultés ici.

Sources :

  • Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d’éligibilité de l’écorégime par la voie de la biodiversité pour l’année 2024

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
38
Aimer cet article

Articles récents

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE

Thématiques

  • Actualités (3 207)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (569)
  • Infos juridiques (1 444)
  • Infos Sociales (837)
  • La petite histoire du jour (267)
  • Le coin du dirigeant (357)
  • Le quiz hebdo (263)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
  • Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
  • DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
  • Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
  • Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?

Commentaires récents

    • C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
      Précedent ArticleC’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
    • Prochain ArticleReclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
      C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy