• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

Seuls les agriculteurs dits « actifs » sont éligibles aux aides de la PAC. Les critères de cette définition sont donc primordiaux. Le Gouvernement a récemment publié un texte venant élargir cette catégorie. Focus.

Agriculteurs actifs : des critères d’éligibilité élargis

Pour rappel, peuvent être considérés comme agriculteurs actifs aussi bien les personnes physiques que les entreprises et autres groupements. D’ailleurs, les élargissements adoptés par les pouvoirs publics concernent ces 2 hypothèses.

Concernant les personnes physiques, était considéré jusqu’ici comme actif l’agriculteur :

  • redevable, pour son propre compte, de la cotisation due au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA) ;
  • qui, à partir de 67 ans, n’a pas fait valoir ses droits à la retraite auprès des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires.

Si ces critères sont toujours d’actualité, depuis le 25 mai 2024, l’agriculteur de plus de 67 ans qui a fait valoir ses droits à la retraite reste éligible lorsque la pension n’est constituée que de droits acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer.

Notez que cet élargissement concerne aussi la catégorie de « nouvel agriculteur ».

Concernant les entreprises, sociétés et autres groupements, sont à présent considérées comme agriculteurs actifs :

  • les sociétés coopératives agricoles ;
  • les unions de sociétés coopératives agricoles ;
  • les sociétés d’intérêt collectif agricole.

Bien sûr, ces structures devront exercer une activité agricole sur les exploitations qui peuvent leur appartenir, leur être louées ou concédées.

Sources :

  • Décret no 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l’agriculteur actif et du nouvel agriculteur

PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
34
Aimer cet article

Articles récents

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?

C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…

Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?

Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?

Thématiques

  • Actualités (3 284)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (578)
  • Infos juridiques (1 476)
  • Infos Sociales (857)
  • La petite histoire du jour (270)
  • Le coin du dirigeant (373)
  • Le quiz hebdo (264)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Taxe d’habitation : même pour les gîtes aménagés dans une résidence principale ?
  • C’est l’histoire d’un gérant qui reproche à l’administration d’avoir des méthodes contestables…
  • Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?
  • BTP : nouvelle version de l’aide carburant pour la fin d’année 2026
  • Maîtres de stage en médecine générale : une compensation financière particulière ?

Commentaires récents

    • Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
      Précedent ArticleLe professionnel : un consommateur comme les autres ?
    • Prochain ArticleBTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !
      Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

    Copy