• À propos
  • Actualités
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné

La situation économique et sociale particulièrement dégradée de Mayotte a conduit les pouvoirs publics à adopter une mesure dérogatoire inédite : le classement de toutes les communes de Mayotte en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) jusqu’au 1er janvier 2030. Explications…

Révision du zonage QPV à Mayotte : classement de l’ensemble du territoire en quartier prioritaire jusqu’en 2030

Depuis le 1er janvier 2025, Mayotte comptait officiellement 42 quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur 15 communes, faisant de ce département celui le plus largement couvert par la politique de la ville.

Toutefois, cette révision de la géographie prioritaire a été engagée avant le passage du cyclone Chido, ainsi que des inondations provoquées par la tempête Dikeledi. Les critères ayant conduit à la délimitation des QPV n’ont donc pas intégré les conséquences dramatiques de ces événements.

Pour répondre à cette situation exceptionnelle, il est désormais prévu que chaque commune de Mayotte soit considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu’au 1er janvier 2030.

L’extension du zonage à l’ensemble du territoire aura donc un impact sur certains dispositifs, tels que l’extension à des zones qui en étaient jusqu’alors exclues :

  • des exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Cette extension répond également à un objectif majeur : faciliter le rétablissement et l’amélioration des conditions de vie des habitants de l’archipel en permettant à tout le territoire de pouvoir bénéficier des outils de la politique de la ville, en plus des politiques de droit commun menées.

Sources :

  • Décret no 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret no 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française

Politique de la ville à Mayotte : l’ensemble du territoire est concerné – © Copyright WebLex

LES ACTUALITES
2
Aimer cet article

Articles récents

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Thématiques

  • Actualités (2 042)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (356)
  • Infos juridiques (910)
  • Infos Sociales (534)
  • La petite histoire du jour (100)
  • Le coin du dirigeant (242)
  • Le quiz hebdo (88)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

  • Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
    Précedent ArticleAide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
  • Prochain ArticleLes principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole
    Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
logo-andre-robin

Savoir-faire

  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique

Pratique

  • Actualités
  • Espace clients
  • OEC Normandie
  • CNCC

Siége social

2B rue Georges Charpak
76130 Mont-Saint-Aignan

02 77 64 59 19

© 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 779 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site

Copy