C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment… À l’occasion d’une vente immobilière, l’acheteur et le vendeur s’engagent par la...
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité… Parce qu’elle souhaite développer une nouvelle activité de grossiste, une société loue...
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel… Un salarié, représentant du personnel, est mis à pied à titre disciplinaire pour une durée...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail… Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une partie de la...
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être… Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du...
C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »… Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris...
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de vente dans...
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entreprise lui reproche...
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre… Au cours d’un contrôle fiscal, un vérificateur constate que les projets d’une...
C’est l’histoire d’un acheteur qui aime (un peu trop ?) attendre le dernier moment…
C’est l’histoire d’une société qui paie (et déduit) des loyers pour sa « future » activité…
C’est l’histoire d’un employeur qui sanctionne un représentant du personnel…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui estime être rémunéré à la hauteur de son travail…
C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
C’est l’histoire d’une société qui estime qu’un débat (fiscal), c’est fait pour débattre…