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LE QUIZ HEBDO

27Fév
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

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Le quiz hebdo
Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son futur locataire un...
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13Fév
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

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Le quiz hebdo
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un « accroissement temporaire...
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30Jan
Bail dérogatoire : renouvelable ?

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Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas tout à fait...
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Bail dérogatoire : renouvelable ?

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