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LES ACTUALITES

28Août
Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

Actualités, Infos juridiques

Les efforts pour limiter les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sont nombreux, les incidents se multipliant depuis plusieurs années. Plusieurs nouveautés sont de nouveau proposées pour lutter contre ces pénuries…

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28Août
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Actualités, Infos Sociales

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ?

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28Août
Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Retraite progressive : abaissement de l’âge d’ouverture des droits !

Actualités, Infos Sociales

Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié qui souhaite en bénéficier. Un âge d’ouverture des droits qui vient tout juste d’être abaissé pour toutes les pensions de retraite prenant effet dès le 1er septembre 2025. Voilà qui mérite quelques explications…

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28Août
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Actualités, Infos Sociales

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ?

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01Août
Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

Actualités, Infos juridiques

La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date…

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01Août
Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

Actualités, Infos juridiques

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…

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01Août
Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

Actualités, Infos Sociales

Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ?

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31Juil
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Actualités, Infos juridiques

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées…

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31Juil
Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

Actualités, Infos juridiques

La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour améliorer la situation, plusieurs mesures incitatives sont prises pour encourager les professionnels de santé à exercer sur l’île…

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31Juil
Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

Actualités, Infos Sociales

Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus.

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