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LES ACTUALITES

05Sep
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse…

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05Sep
Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Actualités, Infos juridiques

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il est utile de connaître…

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05Sep
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse…

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04Sep
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant de la rétrocession aux preneurs des terres quand elles sont données à bail. Mais cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ? Réponse…

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04Sep
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes. Si un doute subsistait quant à l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, cette date vient d'être confirmée…

 

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04Sep
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Actualités, Infos juridiques

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies dépistées vient à nouveau d’être élargie…

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04Sep
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

Actualités, Infos juridiques

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faible. Le dispositif connait une récente actualisation…

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03Sep
Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Actualités, Infos Fiscales

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques en cours d’année 2025. Essayons d’y voir plus clair…

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03Sep
Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

Actualités, Infos juridiques

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant et après son adoption. Aujourd’hui promulguée, il est temps de faire un point sur ce qu’elle apporte à la profession…

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03Sep
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

Actualités, Infos Sociales

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir obligatoire à compter de 2026. Une date qui vient tout juste d’être repoussée, permettant encore aux employeurs d’utiliser un modèle simplifié de bulletin de salaire…

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Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

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