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André & Robin

LES ACTUALITES

12Nov
Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Actualités, Infos Sociales

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée déterminée, prévoit une possibilité de reconduction tacite ? Cette reconduction tacite est-elle admise ? Le cas échéant, ouvre-t-elle droit à la possibilité de le dénoncer ? Réponses du juge…

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12Nov
Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !

Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés de la drépanocytose, une maladie génétique ajoutée au programme national de dépistage néonatal.

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12Nov
Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises. Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge : pour quel motif ?

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08Nov
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

Actualités, Infos Sociales

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2025 ?

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08Nov
Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d’un accord

Actualités, Infos juridiques

80 % : c’est la part de produits consommés en Martinique qui sont importés, ce qui implique une grande part de l’augmentation des prix de 14 % en moyenne entre l’île et la France métropolitaine et de 40 % pour les seuls produits alimentaires. Pour améliorer le pouvoir d’achat des habitants, l’État a signé un protocole d’accord entre les collectivités locales et les acteurs privés.

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08Nov
Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Exonération d’impôt ZFU : une question d’implantation matérielle

Actualités, Infos Fiscales

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans une zone sensible, le bénéfice des avantages fiscaux associés, la location de son local ne suffisant pas à prouver la réalité de son implantation matérielle au sein de cette zone. À tort ou à raison ?

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07Nov
Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Actualités, Infos Sociales

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de période de référence « incomplète » viennent d’être actées. Explications.

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07Nov
Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de cet établissement, qu’elle refuse de payer. Et pour cause : en raison de difficultés d’approvisionnement, elle a cessé son activité industrielle et a fermé l’établissement. Un argument suffisant ?

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07Nov
Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Tourisme : un outil d’autodiagnostic pour une activité durable

Actualités, Infos juridiques

11 % : c’est la part des émissions de gaz à effet de serre produite par le secteur du tourisme en France. Parce que ces entreprises sont pourtant très vulnérables à ces questions, puisque dépendantes de leur écosystème (réduction de la neige, érosion des littoraux, canicules, etc.), l’État a mis en place un outil d’autodiagnostic pour les guider.

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06Nov
Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

Actualités, Infos juridiques

En principe, un infirmier doit avoir le diplôme d’État IBODE (infirmier de bloc opératoire) pour travailler dans un bloc opératoire. Si une procédure dérogatoire d’autorisation existait déjà au bénéfice des infirmiers non titulaires de ce diplôme pour réaliser certains actes au bloc, le Gouvernement a renouvelé la procédure et élargi les actes autorisés.

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Articles récents

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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