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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

06Mar
Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Actualités, Infos juridiques

Dans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et de trouver une issue favorable pour les agriculteurs… C’est pourquoi un plan destiné à la reconquête de la souveraineté en matière d’élevage a été publié. Quel en est le contenu ?

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06Mar
Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

Actualités, Infos Fiscales

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour certains établissements privés gérant des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Une situation problématique, selon un député…

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06Mar
Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

Actualités, Infos Fiscales

Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit de ses filiales. Sauf que le régime de faveur des « sociétés mères » n’est pas applicable ici, conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?

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06Mar
Accident du travail : une déclaration impérative !

Accident du travail : une déclaration impérative !

Actualités, Infos Sociales

Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien préalable d’une salariée qui se trouve être en arrêt ? Réponse du juge…

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05Mar
Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

Actualités, Infos Sociales

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié dans certains cas. Illustration…

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05Mar
Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er mars 2024, dans le cadre du processus de dématérialisation enclenché depuis maintenant plusieurs années, les actes établis par l’administration douanière se numérisent encore un peu plus. Revue de détails.

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