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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

01Mar
Un vol… imposable ?

Un vol… imposable ?

Actualités, Infos Fiscales

Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…

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01Mar
Notaires : où s’installer ?

Notaires : où s’installer ?

Actualités, Infos juridiques

En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…

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29Fév
Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !

Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c’est fini !

Actualités, Infos juridiques

Le thiaclopride est un insecticide interdit dans l’Union européenne. Mais parce qu’il est autorisé dans des pays exportateurs, il se retrouve pourtant dans les fruits et légumes vendus en France. Plus pour très longtemps toutefois… 

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29Fév
Commissaires de justice : la déontologie en détail

Commissaires de justice : la déontologie en détail

Actualités, Infos juridiques

La profession de commissaire de justice a été créée en juillet 2022, elle regroupe en une profession les anciens métiers d’huissiers de justices et de commissaires-priseurs. En tant que profession d’officiers ministériels, un code de déontologie doit être mis en place…

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29Fév
Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

Actualités, Infos Sociales

Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences d’exploitation de logiciels protégés par le droit d’auteur sont souvent exclues de la participation salariale. Pourquoi ? Comment y remédier ? Interrogé sur ce point, le ministre de l’Économie répond…

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28Fév
Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?

Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?

Actualités, Infos Fiscales

En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce peut être le cas, par exemple, d’un contrat d’assurance vie. Mais, dans ce cas, quel pourra être le montant saisi : la valeur de l’épargne ou la valeur de rachat ?

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Bien-être animal : une réglementation détaillée

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