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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

04Mar
Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

Actualités, Infos Fiscales

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et notamment les maisons d’assistantes maternelles. Ce qui surprend un député, les locaux professionnels étant pourtant exclus de cette taxe. Une situation que le député souhaite éclaircir…

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01Mar
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…

C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses…

La petite histoire du jour
C’est l’histoire d’une société qui prend le temps de penser à ses dépenses… Une société est propriétaire d’un lot dans une copropriété qui doit connaître...
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01Mar
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

Actualités, Infos Fiscales

Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des particuliers. En revanche, elle reste en vigueur pour les sociétés et les associations sous certaines conditions. Des conditions qu’une députée souhaite éclaircir pour les associations sportives… 

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01Mar
Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

Attribution d’un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

Actualités, Infos juridiques

À partir de quand une entreprise est-elle dotée de la personnalité juridique ? C’est une question posée par une société en conflit à propos de l’exécution d’un contrat avec une autre société, en cours de formation au moment de la signature du contrat en question selon la société adverse… 

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01Mar
Un vol… imposable ?

Un vol… imposable ?

Actualités, Infos Fiscales

Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…

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01Mar
Notaires : où s’installer ?

Notaires : où s’installer ?

Actualités, Infos juridiques

En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…

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