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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

05Mar
Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

Actualités, Infos juridiques

Dans un contexte de tensions pour les professionnels du secteur agricole, plusieurs textes ont été publiés en lien avec un sujet qui divise toujours fortement : la protection des troupeaux face aux risques de prédations… Quelles sont les nouveautés ?

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05Mar
Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

Actualités, Infos Sociales

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer au salarié ? Réponse du juge…

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05Mar
Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre d’un parking ouvert au  public dont elle est propriétaire en Ile-de-France. Sauf que ce parking échappe à cette taxe, estime la société… Qu’en pense le juge ?

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04Mar
Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…

Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…

Actualités, Infos Sociales

Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur agit dans le délai de 2 mois à partir du moment où il a eu connaissance du fait fautif. Un délai qui n’est pas toujours simple à apprécier. En voici (encore) un exemple…

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04Mar
MHE : le dispositif à nouveau adapté

MHE : le dispositif à nouveau adapté

Actualités, Infos juridiques

Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il est une nouvelle fois adapté…

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04Mar
Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

Actualités, Infos Sociales

À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par une autre qui reprend l’ensemble des contrats de travail. Mais des salariés, qui reprochent des fautes à celui qui est désormais leur ancien employeur, réclame la réalisation judiciaire de leur contrat de travail. Possible ?

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