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Les actualités économiques, fiscales, sociales et juridiques des entreprises

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Difficile de se tenir à jour des dernières évolutions juridiques, fiscales, économiques, sociales des entreprises quand on a soi-même la tête dans le guidon pour le développement de son activité.

André & Robin, votre cabinet d’expertise et d’audit, vous informe régulièrement des dernières actualités en la matière.

28Fév
Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

Actualités, Infos Sociales

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant une certaine durée et sous certaines conditions. Un dispositif qui s’applique aussi en cas de liquidation judiciaire, mais sous conditions là encore…

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28Fév
Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !

Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !

Actualités, Le coin du dirigeant

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle est venue abaisser le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise dans le cadre de la location de meublés de tourisme, sans préciser à partir de quand ces modifications s’appliquent. C’est désormais chose faite…

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28Fév
Permis de conduire : se former plus facilement

Permis de conduire : se former plus facilement

Actualités, Le coin du dirigeant

En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis boîte automatique pour l’apprentissage de la conduite avec une boîte manuelle et le financement de certains permis grâce au compte personnel de formation (CPF). Revue de détails…

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27Fév
À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !

Actualités, Le coin du dirigeant

La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus regardés comme lui étant distribués par la société. Comment identifier le « maître de l’affaire » ? Par un faisceau d’indices…. Illustrations.

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27Fév
Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

Actualités, Infos Sociales

Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que le système de vidéosurveillance mis en place s’avère illicite. Suffisant pour rendre le licenciement injustifié ? 

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27Fév
Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

Actualités, Infos Sociales

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale. Auquel cas, son contrat sera requalifié en contrat à temps complet, avec rappel de salaires. Sauf exception…

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