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André & Robin

Infos juridiques

17Avr
Agrivoltaïque : le cadre est posé

Agrivoltaïque : le cadre est posé

Actualités, Infos juridiques

Allier enjeux énergétiques et agriculture : c’est le pari de l’agrivoltaïsme dont le cadre juridique vient d’être posé. Dans quelle mesure les exploitations agricoles vont-elles voir fleurir des panneaux solaires, tout en maintenant leur rendement ? Réponses…

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17Avr
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…

Actualités, Infos juridiques

À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis en place à l’initiative d’un organisme à loyer modéré. Explications.

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16Avr
Audit énergétique : nouvelles règles

Audit énergétique : nouvelles règles

Actualités, Infos juridiques

Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard, les règles de cet audit viennent d’évoluer…

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16Avr
Gîtes : attention aux normes de sécurité

Gîtes : attention aux normes de sécurité

Actualités, Infos juridiques

Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…

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16Avr
Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

Actualités, Infos juridiques

Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse…

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15Avr
Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

Actualités, Infos juridiques

Pour mesurer l’impact écologique des vêtements, le Gouvernement vient de lancer un nouvel outil de mesure : « Ecobalyse ». Un outil qui d’ici quelques mois va permettre de déployer l’affichage environnemental sur les vêtements.

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15Avr
Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Sécurité alimentaire : la filière « œuf » (encore) concernée

Actualités, Infos juridiques

Les entreprises qui mettent sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale sont soumises à un agrément sanitaire répondant à des critères stricts. Des critères qui viennent de faire l’objet d’aménagements pour la filière propre à la commercialisation des œufs. Explications.

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15Avr
Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

Actualités, Infos juridiques

Depuis plusieurs années les influenceurs se retrouvent sur le devant de la scène médiatique pour le meilleur et pour le pire. Une montée en puissance de l’activité qui a amené le Gouvernement à légiférer pour l’encadrer… et la DGCCRF à réaliser des contrôles…

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15Avr
Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

Actualités, Infos juridiques

Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. Ce code vient de faire l’objet de quelques modifications… Lesquelles ?

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15Avr
Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

Actualités, Infos juridiques

En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2024, la gestion des transports de marchandises affectant les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques pose question. C’est pour cette raison que des levées d’interdiction de circulation viennent d’être prises : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

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Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

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