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Infos juridiques

13Fév
Palaces : les conditions de l’excellence

Palaces : les conditions de l’excellence

Actualités, Infos juridiques

Les établissements hôteliers font l’objet d’un classement qui doit permettre aux clients de se faire une idée préalable des prestations proposées. Ce classement repose sur une note comprise entre 1 et 5 étoiles, mais pour les établissements les plus haut de gamme, une distinction supplémentaire existe : celle de « Palace ». Les conditions pour obtenir cette distinction évoluent. Explications…

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13Fév
Imagerie médicale : nouveaux tarifs

Imagerie médicale : nouveaux tarifs

Actualités, Infos juridiques

La majeure partie des actes médicaux fait l’objet de tarifs réglementés. L’évolution de ces tarifs passe par une modification d’une convention nationale entre les professionnels de santé et l’assurance maladie. Cette convention vient justement d’évoluer pour les actes d’imageries médicales…

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12Fév
Prix de la viande : hausse en vue ?

Prix de la viande : hausse en vue ?

Actualités, Infos juridiques

Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en effet au Gouvernement s’il serait possible de revoir le prix de cette denrée pour y intégrer le coût de la souffrance animale. Quelle réponse a-t-elle obtenu ?

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12Fév
Élevages canins : une question de distance…

Élevages canins : une question de distance…

Actualités, Infos juridiques

Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage…

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09Fév
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

Actualités, Infos juridiques

Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.

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09Fév
Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

Actualités, Infos juridiques

Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier…

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09Fév
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

Actualités, Infos juridiques

Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ?

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08Fév
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue

Actualités, Infos juridiques

Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet.

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07Fév
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

Actualités, Infos juridiques

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à la réutilisation des eaux usées. Aujourd’hui, c’est le secteur de l’industrie alimentaire qui se voit offrir cette possibilité…

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07Fév
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

Actualités, Infos juridiques

Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non autorisée par le règlement de copropriété… A-t-il raison ?

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Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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