C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance… Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursement de...
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission… En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolongation de son...
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale… Un propriétaire vend un bien immobilier en le...
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’exploitation de sa marque....
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes… Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu,...
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise adhère à un service de santé au travail pour remplir ses obligations...
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…