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André & Robin

LES ACTUALITES

08Avr
Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Actualités, Infos Sociales

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque le salarié estime que le montant dû est disproportionné ? Réponse du juge.

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08Avr
DGCCRF : attention arnaque !

DGCCRF : attention arnaque !

Actualités, Infos juridiques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle à cette occasion, quelques règles élémentaires de sécurité à connaître…

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05Avr
RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

Actualités, Infos juridiques

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le bilan des violations de données qu’elle a pu constater…

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05Avr
Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Actualités, Infos Fiscales

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule activité consiste à donner en location ses domaines viticoles… « Et alors ? » s’interroge le GFA, qui ne comprend pas ce qui lui est reproché : il s’agit d’une activité agricole exonérée de CVAE… À tort ou à raison ?

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05Avr
Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

Actualités, Infos Sociales

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend faciliter les démarches des employeurs… Comment ?

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05Avr
Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Actualités, Infos Sociales

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d’évaluation de ces actions viennent d’être fixées. Focus.

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05Avr
Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Actualités, Infos juridiques

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour les citoyens simplement curieux. Focus.

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05Avr
Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Actualités, Infos juridiques

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle l’existence des normes ISO/IEC 27701 et 42001 qui permettent de protéger les données personnelles…

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05Avr
Impôts : un peu de discrétion…

Impôts : un peu de discrétion…

Actualités, Le coin du dirigeant

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter leur détournement.

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05Avr
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Actualités, Infos Fiscales

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?

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Articles récents

Expérimentation Hand’Innov : jusqu’à quand ?

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Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

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