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André & Robin

Infos Fiscales

12Nov
Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?

Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?

Actualités, Infos Fiscales

La valeur locative des établissements industriels sert notamment de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Jusqu'à présent, elle n'évoluait pas selon les mêmes règles que celles applicables aux autres locaux professionnels. Une situation qui va changer à compter de 2027 ?

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10Nov
Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?

Abandon de créance : quelles conséquences fiscales en cas de retour à meilleure fortune ?

Actualités, Infos Fiscales

Lorsqu’une entreprise abandonne une créance au profit d’une autre entreprise, les conséquences fiscales dépendent notamment de la nature commerciale ou financière de l’aide accordée. Mais que se passe-t-il, en présence d’une « clause de retour à meilleure fortune », lorsque le débiteur retrouve une meilleure situation financière et que la créance renaît ? Réponse du juge… et explications…

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09Nov
E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

E-reporting : des précisions utiles concernant les obligations déclaratives

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises doivent transmettre à l’administration certaines données relatives à leurs transactions et à leurs encaissements. Des précisions viennent d’être apportées concernant le champ d’application de ces obligations, ainsi que les informations attendues et les modalités de transmission : lesquelles ?

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06Nov
Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?

Brasseurs : un dégrèvement de la redevance d’assainissement en vue ?

Actualités, Infos Fiscales

Les brasseries utilisent une partie de l’eau potable qu’elles consomment pour fabriquer la bière. Or, cette eau se retrouve dans le produit fini et n’est donc pas rejetée dans le réseau d’assainissement. Les brasseurs peuvent-ils, pour autant, obtenir une réduction de la redevance calculée sur leur consommation d’eau ? Réponse du Gouvernement…

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05Nov
CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles

CFE : les avis d’imposition 2026 sont disponibles

Actualités, Infos Fiscales

Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2026 sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel. L'occasion de rappeler les principales caractéristiques de cette imposition ainsi que les échéances à respecter.

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05Nov
Petits colis : de nouveaux frais à l’importation

Petits colis : de nouveaux frais à l’importation

Actualités, Infos Fiscales

Depuis le 1er novembre 2026, les petits colis expédiés depuis un pays situé hors de l’Union européenne sont soumis à de nouveaux frais de traitement. Ces frais s’ajoutent au droit de douane forfaitaire instauré quelques mois plus tôt. Quels envois sont concernés et comment calculer les sommes applicables ?

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04Nov
Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés

Troubles urbains d’octobre 2026 : des aides pour les entreprises et indépendants sinistrés

Actualités, Infos Fiscales

À la suite de dégradations survenues les 17 et 18 octobre 2026, des mesures d’accompagnement aux professionnels et commerçants touchés ont été déployées. Délais de paiement, report de cotisations, aide financière exceptionnelle et activité partielle sont notamment prévus. Tour d’horizon des différents dispositifs…

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04Nov
Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées

Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées

Actualités, Infos Fiscales

Les modalités d'établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont précisées. Les informations à recueillir par les agents de contrôle sont notamment détaillées en fonction de la nature du manquement constaté. Voilà qui mérite quelques explications…

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26Oct
Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?

Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?

Actualités, Infos Fiscales

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme de leur bénéfice imposable, sous réserve de constituer une épargne répondant à certaines conditions. Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de mareyage, son extension à ce secteur est-elle envisageable ? Réponse du Gouvernement…

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23Oct
TVA et mandat à l’international : précisions utiles

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

Actualités, Infos Fiscales

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Les conditions de recours à ce dispositif viennent d’être précisées, notamment lorsque l’entreprise obtient ensuite un numéro de TVA français ou réalise des opérations qui ne sont pas couvertes par ce dispositif appelé « mandat à l’international ».

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123…59

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