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Infos Fiscales

20Avr
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Actualités, Infos Fiscales

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Une mesure qui vient d’être prolongée par la loi de finances pour 2026. Mais pour quelle durée ?

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20Avr
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

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17Avr
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Actualités, Infos Fiscales

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE). La loi de finances pour 2026 a prolongé ce crédit d’impôt : jusqu’à quand ?

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17Avr
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

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Actualités, Infos Fiscales

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17Avr
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15Avr
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

Actualités, Infos Fiscales

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à un régime de sécurité sociale étranger ? Réponse du juge…

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15Avr
BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

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10Avr
Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales

Actualités, Infos Fiscales

Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fiscales, les conditions sont plus strictes qu’il n’y paraît, comme l’illustre une affaire récente…

Lire la suite
10Avr
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