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Infos Fiscales

31Mar
Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…

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31Mar
Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

Actualités, Infos Fiscales

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés en commun avec d’autres entreprises. Dans cette situation se pose la question du lieu d’imposition de ces entreprises. Réponse…

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27Mar
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. La date d’entrée en vigueur de ces tarifs réduits vient d’être dévoilée…

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21Mar
Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Actualités, Infos Fiscales

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation qui inquiète les professionnels du secteur confrontés à une baisse d’activité. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageable ? Réponse…

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19Mar
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Actualités, Infos Fiscales

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

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18Mar
Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Actualités, Infos Fiscales

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concernés par cet avantage fiscal, alors même que leurs activités présentent des similitudes. Une iniquité susceptible d’être gommée ? Réponse…

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17Mar
Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

Actualités, Infos Fiscales

Les droits d’entrée dans un parc zoologique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 % dont la possible suppression a été soulevée au cours des discussions relatives à la loi de finances pour 2025. En l’absence d’une telle mesure prévue dans la loi, cette suppression est-elle finalement abandonnée pour l’avenir ? Réponse…

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13Mar
Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

Actualités, Infos Fiscales

Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à une activité économique représentent une lourde charge supplémentaire pour les petites entreprises. Le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place des solutions en leur faveur pour favoriser leur stabilité économique ? Réponse…

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12Mar
TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

TVA à l’importation : du nouveau pour l’Outre-mer

Actualités, Infos Fiscales

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui vient d’être concrétisée…

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11Mar
Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a remplacé l’exonération obligatoire de taxe sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques par une possibilité accordée aux régions de moduler cette exonération sans préciser la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition. Qu’en est-il pour les immatriculations intervenant depuis la publication de la loi de finances ? Réponse…

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