• Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Infos Fiscales

30Jan
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Actualités, Infos Fiscales

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire dont les montants, pour 2025, viennent d’être dévoilés…

Lire la suite
29Jan
Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

Actualités, Infos Fiscales

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux terminés, il demande le remboursement de la TVA acquittée pour la réalisation des travaux réalisés dans la villa affectée à sa future activité. Seulement si cette activité existe, conteste l’administration fiscale qui refuse de rembourser le couple…

Lire la suite
28Jan
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…

Lire la suite
24Jan
Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

Actualités, Infos Fiscales

Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt dès lors qu’elles exercent une activité lucrative. Mais que faut-il entendre par « activité lucrative » ? Réponse du juge…

Lire la suite
23Jan
Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Actualités, Infos Fiscales

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséquences d’une décision qui serait erronée, notamment en cas de contrôle fiscal. Il existe un moyen de vous rassurer : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée. Explications…

Lire la suite
22Jan
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles consomment. Un dispositif qui est prolongé pour une période allant du 1er février 2025 au 31 décembre 2025 selon des modalités d’application qui viennent d’être précisées. Revue de détails…

Lire la suite
21Jan
Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt, mais dans certaines limites qui viennent de faire l’objet de précisions…

Lire la suite
21Jan
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

Actualités, Infos Fiscales

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers et d’un tarif unitaire qui vient d’être dévoilé pour 2025. Focus.

Lire la suite
20Jan
Erreur de TVA : récupération possible ?

Erreur de TVA : récupération possible ?

Actualités, Infos Fiscales

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la facture. Une régularisation reste néanmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalités ? Réponse de l’administration…

Lire la suite
20Jan
Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du mécénat. Mais qu’en est-il des salariés mis à disposition de la réserve opérationnelle de la Police nationale ? Réponse de l’administration fiscale…

Lire la suite
1…3637383940…59

Articles récents

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Thématiques

  • Actualités (3 323)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (582)
  • Infos juridiques (1 496)
  • Infos Sociales (866)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
  • DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
  • Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
  • Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
  • Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Commentaires récents

    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site