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Infos Fiscales

02Jan
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

Actualités, Infos Fiscales

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état actuel, la loi de finances pour 2026 n’ayant pas été définitivement adoptée, quelles règles doivent être appliquées au 1er janvier 2026 ?

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31Déc
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…

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31Déc
Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

Actualités, Infos Fiscales

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales à l’instar de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés dans la limite de 75 %. Mais en l’absence de loi de finances pour 2026 votée définitivement, quel est l’avenir de ces exonérations fiscales et sociales ? Réponse…

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31Déc
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d'application de cette obligation viennent d’être précisées…

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30Déc
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Actualités, Infos Fiscales

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025 prévoit la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2027, que la liste des produits exonérés puisse être différente en Guadeloupe et en Martinique, d’une part, et à La Réunion, d’autre part. Une possibilité qui s’est concrétisée avec la publication d’une liste de produits exonérés à La Réunion…

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29Déc
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doivent être déclarées selon des échéances qui viennent d’être modifiées. Explications…

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29Déc
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d’exigibilité de la TVA ? Réponse…

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29Déc
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

Actualités, Infos Fiscales

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encore la taxe sur les nuisances sonores aériennes qui doivent être déclarées selon des échéances qui viennent d’être modifiées. Explications…

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29Déc
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfaitaires, sans lien avec les livraisons effectives, quelles sont les règles de facturation et d’exigibilité de la TVA ? Réponse…

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19Déc
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?

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