• Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
ESPACE CLIENT
02 77 64 59 19
Experts comptables et commissaires aux comptes à Rouen
ESPACE CLIENT
  • À propos
  • Actualités
André & Robin André & Robin
  • Expertise Comptable
  • Commissariat aux comptes
  • Social & Paie
  • Conseil juridique
  • Contact
    • Contactez-nous
    • Rejoignez-nous
André & Robin

Infos Fiscales

27Nov
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Actualités, Infos Fiscales

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à la question sensible du taux de TVA applicable…

Lire la suite
27Nov
TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

Actualités, Infos Fiscales

Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à la question sensible du taux de TVA applicable…

Lire la suite
25Nov
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

Actualités, Infos Fiscales

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : lesquelles ?

Lire la suite
20Nov
Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

Actualités, Infos Fiscales

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régime matrimonial le prévoit. Mais ce prélèvement constitue-t-il une opération de partage, soumis à l’impôt, en l’occurrence le droit de partage ? Une question qui, après avoir divisé les juges, vient d’être tranchée…

Lire la suite
13Nov
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

Actualités, Infos Fiscales

La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2025 à minuit. Comment les payer ?

Lire la suite
07Nov
Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

Actualités, Infos Fiscales

Annoncée comme une mesure de simplification, la réforme de la franchise en base de TVA telle qu’adoptée par la loi de finances pour 2025 aura connu un parcours pour le moins chaotique. Entre annonces, reports et contestations, le gouvernement a finalement choisi la voie de la stabilité : la réforme est abrogée, les seuils demeurent inchangés… Définitivement ?

Lire la suite
06Nov
Charges déductibles : la preuve avant tout !

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Actualités, Infos Fiscales

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible, loin de là. Illustration…

Lire la suite
06Nov
Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

Actualités, Infos Fiscales

Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va bientôt devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, un nouvel outil est mis à disposition des entreprises concernées pour les éclairer sur leurs futures obligations. On fait le point…

Lire la suite
06Nov
Charges déductibles : la preuve avant tout !

Charges déductibles : la preuve avant tout !

Actualités, Infos Fiscales

Certains dirigeants confondent dépenses professionnelles et frais personnels… jusqu’à ce qu’un contrôle fiscal leur rappelle la frontière. Club de sport, téléphone du conjoint ou frais kilométriques : tout n’est pas déductible, loin de là. Illustration…

Lire la suite
23Oct
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

Actualités, Infos Fiscales

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influer sur le taux à appliquer comme l’illustre une affaire récente dans le cadre de la location hôtelière...

Lire la suite
1…2324252627…59

Articles récents

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

Thématiques

  • Actualités (3 323)
  • Comptabilité (2)
  • Economie (1)
  • Fiscalité (2)
  • Infos Fiscales (582)
  • Infos juridiques (1 496)
  • Infos Sociales (866)
  • La petite histoire du jour (271)
  • Le coin du dirigeant (379)
  • Le quiz hebdo (265)

Étiquettes

comptabilite entreprise impot LA PETITE HISTOIRE DU JOUR LE QUIZ HEBDO LES ACTUALITES

Suivez-nous

Articles récents

  • Limite aux pouvoirs du gérant : l’intérêt social suffit-il ?
  • DSN et incident technique sur les prélèvements de la DGFiP : modalités de régularisation
  • Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?
  • Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?
  • Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

Commentaires récents

    logo-andre-robin

    Savoir-faire

    • Expertise Comptable
    • Commissariat aux comptes
    • Social & Paie
    • Conseil juridique

    Pratique

    • Actualités
    • Espace clients
    • OEC Normandie
    • CNCC

    Siége social

    2B rue Georges Charpak
    76130 Mont-Saint-Aignan

    02 77 64 59 19

    © 2020-2026 André & Robin SAS | RCS Rouen 879 493 443 | Conception : Imaginactif | Mentions légales | Politique de protection des données | Plan du site