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André & Robin

Infos Fiscales

21Oct
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !

Actualités, Infos Fiscales

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ?

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16Oct
Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Facturation électronique : nouvelle étape clé !

Actualités, Infos Fiscales

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouverture ce mardi 14 octobre 2025, marquant ainsi le franchissement d’une étape clé dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. On fait le point…

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15Oct
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

Actualités, Infos Fiscales

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient récemment de s’enrichir d’un nouveau schéma. Lequel ?

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14Oct
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

Actualités, Infos Fiscales

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut parfois être remis en cause. Une récente affaire illustre ce principe, sur fond de rectification fiscale et de responsabilité d’un avocat et d’un notaire…

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13Oct
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

Actualités, Infos Fiscales

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le cadre de contrats spécifiquement dédiés à ce type de public, et parfois financés par un organisme. Quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Réponse…

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09Oct
TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel. Normalement applicable depuis le 16 février 2025, cette restriction n’est pas sans poser de difficulté en pratique. D’où une tolérance qui avait été admise par l’administration fiscale et qui vient d’être reconduite…

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01Oct
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

Actualités, Infos Fiscales

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques vient d’ouvrir. On fait le point sur cette nouvelle étape récemment franchie…

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29Sep
TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

Actualités, Infos Fiscales

Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui varie en fonction de la nature de l’opération. Entre TVA à 20 %, à 10 % et à 5 %, quel taux faut-il appliquer à ces prestations ?

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18Sep
Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Actualités, Infos Fiscales

Si un modèle officiel de lettre de désignation d’un représentant fiscal est mis à disposition des entreprises tenues à une telle désignation, pour autant elles restent libres d’utiliser tout autre document. Toutefois, ce n’est pas sans conditions… Explications.

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16Sep
Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont la conception et les caractéristiques répondent à des critères qui viennent d’être dévoilés…

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