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Infos Fiscales

26Fév
Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

Actualités, Infos Fiscales

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente d’apporter une réponse…

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23Fév
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique, selon elle. « Pas si vite… », répond l’administration fiscale, qui examine attentivement la situation…

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23Fév
Facturation électronique : gare aux idées reçues !

Facturation électronique : gare aux idées reçues !

Actualités, Infos Fiscales

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du sujet pour « déconstruire » certaines idées reçues… Et vous invite à jouer…

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21Fév
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Actualités, Infos Fiscales

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes d’affaires » vont donc demander la clémence du juge, estimant que leur situation personnelle le nécessite. Une vision que ne partage pas du tout l’administration douanière ! Et le juge ?

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21Fév
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Actualités, Infos Fiscales

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et pour la même période. Impossible, selon la société qui rappelle qu’elle ne peut être contrôlée 2 fois pour le même impôt et la même année… Vraiment ?

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21Fév
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

Actualités, Infos Fiscales

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes certains biens. Focus.

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19Fév
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Une taxe dont les modalités de déclaration et de paiement viennent d’être publiées. Explications.

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19Fév
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…

Actualités, Infos Fiscales

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport... Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Une taxe dont les modalités de déclaration et de paiement viennent d’être publiées. Explications.

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16Fév
Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

Actualités, Infos Fiscales

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode utilisée par l’administration est trop « sommaire », du moins selon la société… Et selon le juge ?

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14Fév
Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs

Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs

Actualités, Infos Fiscales

Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un remboursement partiel d’accise concernant les produits énergétiques utilisés dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers. Une promesse tenue et qui prend la forme d’une « avance ». Explications.

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