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Infos Fiscales

05Avr
Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Actualités, Infos Fiscales

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule activité consiste à donner en location ses domaines viticoles… « Et alors ? » s’interroge le GFA, qui ne comprend pas ce qui lui est reproché : il s’agit d’une activité agricole exonérée de CVAE… À tort ou à raison ?

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05Avr
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Actualités, Infos Fiscales

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?

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03Avr
TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Actualités, Infos Fiscales

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie d’art ? Les cartes à collectionner (comme les cartes « Pokémon ») sont-elles des objets de collection au sens de la réglementation fiscale ? Réponses de l’administration…

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03Avr
Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir devenir une PDP, une plateforme doit être immatriculée par l’administration fiscale. Avec le report de l’entrée en vigueur de cette réforme, certains aménagements relatifs à l’immatriculation des PDP étaient nécessaires. Focus.

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01Avr
Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Actualités, Infos Fiscales

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe sur les bureaux. « Des bureaux et non des locaux commerciaux !», conteste l’administration fiscale, ce qui change tout. À tort ou à raison ?

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29Mar
Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Actualités, Infos Fiscales

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment été élargi aux « informations relatives à des personnes non nommément désignées », mais un décret était nécessaire pour en préciser les modalités. Il vient d’être publié. Que faut-il en retenir ?

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27Mar
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Actualités, Infos Fiscales

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ?

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25Mar
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Actualités, Infos Fiscales

Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable en suivant une méthode de calcul... contestée par les restaurateurs… À tort ou à raison ?

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19Mar
Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

Actualités, Infos Fiscales

Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement « fictives », selon l’administration, qui refuse toute déduction fiscale et réclame à la SAS un supplément d’impôt sur les sociétés… À tort ou à raison ?

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14Mar
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Actualités, Infos Fiscales

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils sont connus !

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1…5051525354…59

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