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Infos Fiscales

10Nov
CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

Actualités, Infos Fiscales

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités de paiement, dates limites… Faisons le point.

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09Nov
Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Actualités, Infos Fiscales

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante…

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09Nov
Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Actualités, Infos Fiscales

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier 2024…

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07Nov
Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Actualités, Infos Fiscales

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ? Il semble que oui, pour la caisse de retraite… et pour le juge…

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03Nov
Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

Exonération d’impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

Actualités, Infos Fiscales

Domicilié en France, un salarié est envoyé, par son employeur français, travailler pour le compte d’une entreprise étrangère à bord d’un navire en Namibie et en Angola. Il réclame l’exonération d’impôt sur le revenu pour les salaires perçus au titre de cette activité exercée à l’étranger. Refus de l’administration fiscale : à tort ou à raison ? 

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02Nov
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

Actualités, Infos Fiscales

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenues incontournables en matière de déclaration et de paiement de l’impôt. C’est au tour de la taxe sur les conventions d’assurance de se conformer à la numérisation…

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02Nov
Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Dépenses déductibles : quand l’intérêt d’une société est au cœur des débats…

Actualités, Infos Fiscales

Une société française utilise le progiciel d’une société britannique dans le cadre de son activité et, en contrepartie, lui verse une redevance qu’elle déduit de son bénéfice imposable comme la loi l’y autorise. Une déduction pourtant refusée par l’administration fiscale, qui estime que le paiement de cette redevance n’est pas dans « l’intérêt » de la société française. À tort ou à raison ?

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31Oct
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…

Actualités, Infos Fiscales

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à annuler l’AMR selon la société, tandis que l’administration n’y voit qu’un détail. Qu’en pense le juge ?

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25Oct
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

Actualités, Infos Fiscales

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ?

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23Oct
Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…

Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…

Actualités, Infos Fiscales

Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au taux réduit de 5,5 %... Avant de s’apercevoir qu’il aurait dû la facturer au taux normal de TVA. Il demande alors à son client de régler la différence… Ce que ce dernier refuse. À tort ou à raison ?

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