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André & Robin

Infos Fiscales

19Juin
Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Actualités, Infos Fiscales

Les dividendes relevant du régime mère-fille et les plus-values de cession de titres de participation bénéficient, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur les sociétés. Une quote-part de frais et charges demeure toutefois imposable. Mais cette quote-part correspond-elle réellement à une réintégration de charges ? Réponse…

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19Juin
TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Actualités, Infos Fiscales

Face aux enjeux de transition écologique et d'accessibilité des transports, la question d'une baisse de la TVA applicable aux transports collectifs revient régulièrement dans le débat public. Interrogé sur l'opportunité de ramener ce taux de 10 % à 5,5 %, le Gouvernement a été amené à préciser sa position...

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11Juin
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Actualités, Infos Fiscales

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l'impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. Réponse du Gouvernement...

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11Juin
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

Actualités, Infos Fiscales

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.

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11Juin
Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Actualités, Infos Fiscales

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l'impact de cette mesure pour les boulangeries et les boucheries-charcuteries. Réponse du Gouvernement...

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11Juin
TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

Actualités, Infos Fiscales

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le 15 juin 2026. À quelques jours de cette échéance, il peut être utile de vérifier si votre établissement est assujetti à cette taxe, comment son montant est calculé et quelles sont les démarches à effectuer.

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10Juin
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Actualités, Infos Fiscales

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…

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10Juin
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

Actualités, Infos Fiscales

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…

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08Juin
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Actualités, Infos Fiscales

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entrepositaire agréé fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la question de l'exigibilité et du recouvrement de ces droits se pose toutefois. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet…

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08Juin
Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire

Actualités, Infos Fiscales

Le placement d'alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l'entrepositaire agréé fait l'objet d'une liquidation judiciaire, la question de l'exigibilité et du recouvrement de ces droits se pose toutefois. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet…

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